Conditions générales d'utilisation du site Allojari.ma
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Allojari.ma et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le clic de validation a valeur de signature électronique et prouve que l’utilisateur a bien pris connaissance de l’intégralité de ces conditions et des responsabilités, obligations et engagements qui lui incombent.
Le site Allojari.ma est destiné à Toute personne physique majeure désireuse de rendre service à titre non professionnel , non-commercial à un autre Utilisateur de façon non-répétitive, sans lien avec ses activités professionnelles et qui pour ce faire accepte les conditions générales d’utilisation ci-après.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Allojari.ma est édité par SKIPPO Corp situé à Tanger, Maroc.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site Allojari.ma a accès aux services suivants :
- consulter les profils
- consulter les annonces actives (annonces en recherche d'un prestataire)
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Déposer une annonce
- Proposer une mission
- Rechercher un prestataire
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Allojari.ma.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Annonces ;
- Propositions de missions
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Les utilisateurs bénéficiant ou rendant un service s’engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, de se prévaloir d’un maximum de prudence lors d’un déplacement chez un autre utilisateur ou lors de la réalisation d’un service au domicile d’un autre utilisateur.
Allojari.ma et son exploitant ne sont engagés directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les utilisateurs. Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chaque demandeur et de chaque intervenant. Ils respecteront les mesures d’hygiène et de sécurité et seront assurés. Chaque utilisateur doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux membres impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile). Allojari.ma et son exploitant ne pourront être tenus pour responsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait durant un échange.
La mauvaise qualité d’un service n’est en aucun cas la responsabilité de
Allojari.ma et son exploitant. Allojari.ma est un simple service de mise en
relation entre particuliers sans garantie de résultat. Allojari.ma et son
exploitant ne seront en aucun cas responsables des dommages directs ou
indirects subis par un utilisateur lorsque le comportement de celui-ci a
concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir. Notamment dans le
cadre du non-respect des présentes CGU.
Dans le cas où la responsabilité Allojari.ma ou de son exploitant soit
recherchée à raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui
lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s’engage à
garantir l’exploitant de Allojari.ma contre toute condamnation prononcée à
son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient
éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice.
Litiges entre utilisateurs :
Si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible :
- Prévenez nous via le formulaire de contact (alerter le modérateur) afin
que nous puissions enquêter et suspendre temporairement ou définitivement
le compte de l’utilisateur concerné.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Allojari.ma s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Allojari.ma (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Les utilisateurs ont la possibilité de décrire précisément les services
qu’ils proposent.
Allojari.ma et son exploitant déclinent toute responsabilité quant au
contenu déposé par les utilisateurs (informations erronées, descriptif non
conforme à la réalité en termes de qualifications, compétences, diplômes,
d’expériences, d’agréments, etc…).
En tant qu’auteur, les utilisateurs s’engagent à ne pas rédiger de messages
comportant :
- Toute information ou commentaires sur d’autres utilisateurs.
- Tout propos à caractère racial, discriminatoire, diffamatoire, haineux,
violent, grossier, obscène, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux
bonnes mœurs ni ayant trait à des activités illicites.
- Tout propos incitant au non-respect des présentes conditions générales
d’utilisation.
- Tout autre contenu répréhensible par la loi.
- Tout élément ayant un but néfaste pour le site.
- Tout élément publicitaire pour un site concurrent.
- Toute publicité du type spamming auprès de différents utilisateurs.
(Liste non exhaustive).
Si vous constatez l’objet de tels agissements, veuillez nous le signaler
via le formulaire de contact, rubrique : Signalez un abus.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Allojari.ma pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Allojari.ma garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°09-08 de la juridiction maroc relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi n°09-08 l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Allojari.ma, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Allojari.ma sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Allojari.ma se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.